Dans l’assemblée du 29 décembre 1853 ont été approuvés les traités passés entre les Sociétés de Marseille et de Nevers, à la disposition de chacune desquelles la Compagnie s’oblige d’émettre une somme de six millions par année, soit 500,000 francs par mois, mais avec faculté pour la Compagnie centrale, après avis préalable donné au commencement de chaque mois, de restreindre ce crédit au vingtième des prêts autorisés dans le mois précédent : ce qui ramènerait, le cas échéant, la subvention de 6 millions par an, d’abord à 25,000 fr. par mois, puis à 1,250, puis 65 50. Certes, une Société qui contracte de telles obligations ne se compromet pas ; mais on ne saurait dire non plus qu’elle ait une bien grande confiance en elle-même.
Le 6 juillet 1854, un décret ordonna la réunion du Crédit foncier à l’État.
La difficulté qu’éprouvait à marcher la nouvelle institution, et le désordre de ses affaires, paraissent avoir causé cette réunion. Ce qui ne pouvait vivre au grand air de la liberté viendra sans doute dans la serre chaude du gouvernement.
Le directeur, M. Wolowski, fut remplacé par M. de Germiny, aux appointements de 40,000 fr., avec deux sous-gouverneurs, aux appointements chacun de 20,000 fr.
Les dispositions des décrets du 21 décembre 1853 et avril 1854 sont abrogées. Dorénavant le Crédit foncier, qui ne devait prêter qu’à long terme, prêtera les sommes, en numéraire, qu’il aura en disponibilité, ou qu’il pourra se procurer par l’émission de ses obligations à tous les taux possibles, à longue ou courte échéance, avec ou sans amortissement, comme il l’entendra et comme il pourra. Plus tard, pense-t-on, les prêts pourront être faits aussi en simples lettres de gage, garanties par l’État : ce qui rentrerait tout à fait dans le système des banques de Pologne et d’Écosse.
De ce système à celui des assignats, il n’y a qu’un pas, le cours forcé. Mais il est peu probable que ce pas soit de sitôt franchi, attendu que les assignats de 89 étaient au moins remboursables en biens nationaux, tandis que le papier du Crédit foncier ne le serait littéralement en rien du tout. Or,