sans cours forcé, pas de circulation, pas d’emprunteurs : on peut donc considérer la réunion de la Compagnie à l’État comme une dissolution pure et simple : à moins que les preneurs d’obligations ne lui viennent en aide.
En fait, le Crédit foncier n’est qu’un leurre philanthropique ; les financiers qui ont prêté leur concours l’ont plus fait par condescendance pour le chef de l’État que par conviction. Le chiffre officiel des inscriptions hypothécaires servant de base à la répartition, par ressorts de cours impériales, du premier prêt de 200 millions, s’élève, pour les 80 départements où la Société de Paris doit fonctionner, à 12,005,506,374 fr. Le département de la Seine est le plus obéré : sa dette monte à 1,159,732,000 fr.
Qu’est-ce que les 200 millions du Crédit foncier devant une pareille plaie ?
Au 29 avril 1854, la totalité des prêts consentis (expression du rapporteur) s’élevait à 56,239,000 fr. Mais nous croyons savoir que sur ce chiffre, il n’y en avait guère que 30 et quelques millions de réalisés, la plupart dans la ville de Paris, les fonds manquant pour le superflu des demandes.
D’après le rapport du 30 avril 1856, les emprunteurs étaient débiteurs de 62,218,931 fr. 65 c. Nous sommes loin des 12 milliards d’inscriptions hypothécaires.
La Compagnie ne prête que sur première hypothèque. Elle viendra par conséquent au secours de ceux qui ont le moins besoin d’elle : elle ne peut rien pour le petit propriétaire avec les usuriers.
Toute libération anticipée emporte au profit de la Compagnie un droit supplémentaire de 3 0/0. Ce qui signifie que si la Société parvenait, aux termes de ses statuts, à se substituer aux anciens prêteurs sur hypothèque pour une somme de 1,200 millions, ces 1,200 millions, remboursables par fractions minimes pour chaque emprunteur, mais en réalité placés en perpétuel, à cause des réemplois, pour la Société, produiraient à celle-ci, chaque année, une somme de plus de 60 millions, dont 44,040,000 fr. pour l’intérêt du capital et 15,960,000 à titre d’amortissement et de frais pour la Société.
