« 8° À tenir une caisse de dépôts pour les titres de ces entreprises.
« Art. 6. — Toutes autres opérations sont interdites.
« Il est expressément entendu que la Société ne fera jamais de ventes à découvert ni d’achats à primes. »
Le Crédit mobilier est donc, au point de vue de la science économique, une banque industrielle, une vaste entreprise de commandites ; — au point de vue de la Bourse, une centralisation de l’agiotage.
Nous avons eu déjà l’occasion de constater combien le Crédit foncier, sans pourtant se mettre à découvert, dépasse en hardiesse la Banque de France, en émettant un nombre d’obligations égal à celui de ses prêts sur hypothèque.
Voici cette fois de la témérité :
« Après l’émission complète du fonds social, les obligations créées par la Société pourront atteindre une somme égale à dix fois le capital. »
C’est-à-dire qu’avec 60 millions de capital il pourra être émis 600 millions d’obligations. Quelle est la garantie de ces obligations ? C’est, avec le capital de fondation, « une somme égale employée à la souscription et acquisition d’effets publics et d’actions de compagnies. »
Une semblable garantie est tout à fait illusoire. Pour peu que la Bourse baisse, le gage en effets publics et actions des compagnies se déprécie, et le capital d’actions se trouve entamé. Que les titres subissent seulement une dépréciation d’un dixième, le capital d’actions se trouve absorbé, et la Société réellement en faillite.
Sans doute on ne viendra pas, à chaque déclin de la Bourse, demander une liquidation et compromettre la mise des actionnaires. Mais une crise beaucoup moins intense que celle de 1848, puisqu’il suffit d’une baisse de 10 0/0, pour peu qu’elle durât, mettant la Compagnie à découvert de la totalité de son capital, amènerait infailliblement une catastrophe.
Remarquons bien qu’il n’y a point ici d’analogie avec les banques de circulation, dont le portefeuille, suivant nous, garantit suffisamment les billets. Les effets de commerce ont
