Occupons-nous d’abord du premier but.
La Compagnie générale des Caisses d’escompte est la dernière transformation de deux conceptions qui ont mal abouti ; le Comptoir commercial et l’Union financière. Telle qu’elle est aujourd’hui, elle a pour objet :
« 1o De constituer successivement, dans toutes les villes qui le comporteront, des Caisses d’escompte ; 2o d’assurer lesdites Caisses contre les chances de pertes dans les conditions et proportions stipulées ci-après. » (Art. 3 des statuts.)
« Chaque Caisse d’escompte a son capital propre, parfaitement distinct de tout autre, et fonctionne avec la plus complète liberté d’action, sous le contrôle de la Société et dans les limites de ses propres statuts. — Les bénéfices de Caisses sont leur propriété exclusive. » (Art. 5.)
La Compagnie générale n’exerce donc qu’une sorte de patronage sur les Caisses particulières. Voici les conditions qu’elle y met :
Elle leur octroie des statuts ; — elle nomme ou agrée les gérants ; — elle fixe l’importance de leur capital et la quotité des actions (500 fr. divisibles en coupons de 100 fr.) ; — elle limite leurs opérations ; — elle se réserve, moyennant commission, le placement des actions ; — elle envoie des inspecteurs et des délégués ; — elle impose une forme de comptabilité ; — elle se fait adresser chaque mois la balance des comptes, un état des créances échues et impayées, un état des actions souscrites et encaissées ; — elle peut requérir l’envoi de tous renseignements et pièces de comptabilité qu’elle juge utiles pour s’éclairer ; — elle détermine la répartition des bénéfices (40 0/0 à la gérance, 50 0/0 aux actionnaires, 10 0/0 au fonds de réserve) ; — elle fixe les appointements des employés ; — elle approuve ou improuve les comptes ; — elle peut faire prononcer la dissolution de la Société ; — elle se réserve toute modification aux statuts.
Pourquoi la Société-mère s’arroge-t-elle des droits aussi absolus sur des entreprises auxquelles elle n’avance pas un sou ? C’est qu’elle assure leur capital moyennant une prime annuelle fixée, pour chaque 1,000 fr. d’affaires :
