« Il sera immédiatement procédé, dans les formes prescrites par la loi du 29 mai 1845, au rachat des droits attribués aux Compagnies du canal du Rhône au Rhin, des Quatre-Canaux et du canal de Bourgogne, par les lois des 5 août 1821 et 14 août 1822, et représentés par les actions de jouissance desdits canaux.
« Le capital qui aura été fixé pour le prix du rachat sera payable en trente annuités composées chacune de l’intérêt à 4 0/0, et du fonds d’amortissement nécessaire pour opérer en trente ans la libération de l’État. »
La loi du 3 mai 1853 a complété l’opération :
« Une somme de 7,480,742 fr. 80 c, valeur au 1er juin 1832, est affectée au rachat des droits attribués à la Compagnie du Rhône au Rhin, représentés par les actions de jouissance, dont le prix a été fixé le 4 juin 1832 par la commission instituée en vertu du décret du 21 janvier.
« Un titre donnant droit à trente annuités, chacune de la somme de 432,612 fr., sera délivré à cet effet par la Compagnie, en remplacement des droits attribués aux actions de jouissance émises par elle et dont les titres seront annulés.
« 6 millions sont affectés au rachat des actions de jouissance du canal de Bourgogne, dont le prix a été fixé le 11 juin 1832 par la commission. Les trente annuités sont de 346,980 fr. chacune.
« 9,800,000 fr. sont affectés au rachat des actions de jouissance des Quatre-Canaux, suivant le prix fixé par la commission le 12 juin 1852. Les trente annuités sont de 366,733 fr. chacune. »
Ainsi nous comptons :
| Pour le canal du Rhône au Rhin | 7,480,742 80 |
| Pour le canal de Bourgogne | 6,000,000 |
| Pour les Quatre-Canaux | 9,800,000 |
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| Total | 23,280,742 80 |
N’oublions pas que les annuités comprennent l’intérêt à 4 0/0. En sorte que les trente annuités s’élèveront :
| Canal du Rhône au Rhin (432,612 fr. par an à | 12,978,360 fr. |
| ——— de Bourgogne (346,980 fr. par an) à | 10,409,400 |
| Quatre-Canaux (566,735 fr. par an) à | 17,002,050 |
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| Total en 30 ans | 40,389,810 |
Nous trouvons, dans le rapport de la commission chargée de l’examen du projet de rachat en 1851, les chiffres suivants :
