zier, Joinville, Chaumont et Langres. Elle a pour but de relier la Marne à la Saône. Parcours, 175 kilomètres.
L’entreprise en fut concédée, le 26 mars 1852, à MM. Vandeul, Wilkinson, Grimaldi et Burge, aux conditions suivantes :
Les concessionnaires devront construire la ligne à leurs risques et périls dans un délai de 5 ans. Ils recevront de la Compagnie de Strasbourg une subvention de 10 millions. Ils sont autorisés à contracter un emprunt jusqu’à concurrence de 22 millions. L’État en garantit l’intérêt et l’amortissement à 4 1/2 0/0 l’an pendant 50 ans. Il garantit également pendant 50 ans un minimum de 4 0/0 d’intérêt du capital social fixé à 16 millions. La durée de la concession est de 99 ans, à dater de l’achèvement des travaux.
La Société anonyme, autorisée le 4 juin 1852, se fonda au capital de 16 millions, divisé en 32,000 actions de 500 fr.
Première concession. — Cette ligne, d’un parcours de 140 kilomètres, fut concédée le 6 mars 1838 à M. Kœchlin pour 99 ans. La Société anonyme, autorisée le 14 mai suivant, se constitua au capital de 42 millions, divisé en 84,000 actions. Mais les actionnaires ne versèrent que 350 fr. Le 15 juillet 1840, l’État compléta la mise sociale par un prêt de 12,600,000 fr. à 4 0/0 d’intérêt et 1 0/0 d’amortissement. Toutefois les actionnaires avaient le privilége de 4 0/0 d’annuités sur les arrérages dus au gouvernement.
L’État devait entrer en partage des bénéfices excédant 4 0/0 du capital de 29,400,000 fr.
Modification. — Le 25 février 1852, le prolongement du chemin de fer de Strasbourg à la frontière bavaroise par Wissembourg fut concédé à la Compagnie de Strasbourg à Bâle, aux conditions suivantes :
La Compagnie s’engage à faire tous les travaux dans un délai de 3 ans. L’État lui accorde une subvention de 3 millions et une garantie, durant 50 ans, de 4 0/0 d’intérêt du capital nouveau, pourvu qu’il n’excède pas 10 millions si la ligne n’a qu’une voie, 12 millions si elle en a deux.
