Le partage des produits de toute nature résultant des rapports directs entre Paris et Lyon, quelle que soit la ligne parcourue, aura lieu de la manière suivante :
Du 1er janvier 1856 jusqu’à l’ouverture de la section de Saint-Germain à Roanne, 3/4 pour la Compagnie de Lyon ; 1/4 pour le Syndicat ; 2o de l’ouverture de la section précédente à celle de la section de Roanne à Lyon, 2/3 pour la Compagnie de Lyon, 1/3 pour le Syndicat ; 3o après l’ouverture de la section de Roanne à Lyon par Tarare, 1/2 à la Compagnie de Lyon, 1/2 au Syndicat.
La Compagnie d’Orléans cède au Grand-Central, moyennant une rente de 12,000 fr, par kilomètre, sous déduction de 1,200 fr. par kilomètre pour le matériel roulant, la ligne de Saint-Germain à Clermont, dont elle achèvera les travaux.
Les chemins de fer de Rhône-et-Loire, absorbés par la Compagnie nouvelle, sont les plus anciens de France ; ils formaient autrefois trois Compagnies : de Saint-Étienne à Lyon, de Saint-Étienne à la Loire et d’Andresieux à Roanne ; ils étaient concédés à perpétuité.
Par suite d’une convention intervenue, le 17 mai 1853, entre le gouvernement et MM. de Mouchy, B. Fould, Des-Arts, Séguin, Delahante, ils furent réunis en une seule Compagnie constituée pour 99 ans à partir du 17 mai 1857. La Société nouvelle doit rembourser les anciennes au moyen d’actions à créer et d’obligations ; elle se substituait activement et passivement à leur lieu et place.
Par décret du 26 décembre 1853, les chemins fusionnés de Rhône-et-Loire furent réunis au Grand-Central, qui, pour subvenir aux charges imposées par le rachat et la reconstruction de ces lignes, émit les 131,007 obligations dont il est parlé dans les conventions du 31 janvier 1855.
C’est maintenant à la Compagnie de Lyon-Bourbonnais que sont dévolus les droits et obligations de la Compagnie cédante. Voici les clauses principales :
La Compagnie s’engage à exécuter les travaux de rectification et d’amélioration des lignes réunies ; — elle s’engage
