Par suite des fusions et des affermages antérieurs, les Compagnies contractantes en 1855 étaient réduites au nombre de cinq : Paris à Saint-Germain, Paris à Rouen, Rouen au Havre, Ouest, et Paris à Cherbourg. Les conventions des 2 février et 6 avril 1855 arrêtèrent les conditions du traité et furent approuvées le 7 avril par décret impérial, à la charge par les Compagnies d’accepter les lignes suivantes : d’Argentan à Granville, — de Serquigny à Rouen, — de Lisieux à Honfleur, — d’un point de la ligne de Mézidon au Mans sur la ligne soit de Mantes à Cherbourg, soit de l’Ouest, — de Rennes à Rrest, — de Rennes à Saint-Malo, — de Rennes à Redon, — du Mans à Angers. Les nouveaux statuts, passés le 13 juin, furent approuvés le 16. Voici les conditions financières du traité :
Les Compagnies apportent toutes leurs concessions antérieures, leur actif et leur passif, sans aucune réserve. est accordé :
1° À la Compagnie de l’Ouest, dont les actions ont été prises comme type au taux de capitalisation de 700 fr. une action nouvelle contre une ancienne complétement libérée ;
2° À la Compagnie de Rouen, son coupon du deuxième semestre 1854, montant à 37 fr. 50 c. par action ; le partage de sa réserve, représentée par 6,000 actions nouvelles, ou une pour douze anciennes ; enfin trois actions nouvelles pour deux anciennes : en tout dix-neuf pour douze ;
3° À la Compagnie du Havre, six nouvelles contre sept anciennes ;
4° À celle de Caen à Cherbourg, six nouvelles contre sept anciennes, après libération du dernier versement de 175 fr. ;
5° À la Compagnie de Saint-Germain, pour chacune de ses 64,000 actions dédoublées, une demi-action nouvelle et une demi-obligation de 1,250 fr. produisant 50 fr. d’intérêt ;
6° À la Compagnie de Dieppe, pour une action reprise au taux de 306 fr. 25 c., une obligation 3 0/0 de la fusion, au taux de 280 fr., 15 fr. d’intérêt ; plus un appoint de 26 fr. 35 c. ;
