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7° A l’ancienne Compagnie affermée de Versailles (rive gauche), pour une action reprise à 323 fr. 75 c., une obligation de la fusion, au taux de 280 fr., 15 fr. d’intérêt, et un appoint de 43 fr. 75 c.

Le capital de la nouvelle Compagnie se trouve ainsi composé :

Rouen 114,000 actions
Le Havre 34,286
Ouest 51,428
Cherbourg et Caen 70,000
Saint-Germain 27,000
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Total 296,714
Émission de 3,286
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Total général    300,000

soit un capital actions de 150 millions.


7° Liquidation des emprunts des Compagnies incorporées.


La Compagnie nouvelle avait à servir, provenant des anciennes, dix-sept espèces différentes de titres d’emprunt. La charge annuelle résultant de ces emprunts était, au 16 juin 1855, de 9,150,940 fr.

Le 13 août 1855, la Compagnie fit connaître qu’à dater du 27 du même mois, il serait offert aux porteurs de ces titres de les échanger contre des obligations nouvelles, de 15 fr. d’intérêt, remboursables en 94 ans, à 500 fr., et garanties par l’État. Elles étaient offertes au taux de 280 fr. et devaient se compenser mathématiquement à parité de valeur avec les anciennes. Mais cet échange ne pouvait être obligatoire.

L’opération, close le 25 janvier 1856, donna les résultats suivants :

Le nombre des obligations nouvelles à délivrer était de       527,734
Au 25 janvier 1856, il en avait été délivré 398,358
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Il restait à échanger 129,376

D’où résulte que le quart environ des anciens titres n’a pas accepté la conversion.