7° A l’ancienne Compagnie affermée de Versailles (rive gauche), pour une action reprise à 323 fr. 75 c., une obligation de la fusion, au taux de 280 fr., 15 fr. d’intérêt, et un appoint de 43 fr. 75 c.
Le capital de la nouvelle Compagnie se trouve ainsi composé :
| Rouen | 114,000 actions | |
| Le Havre | 34,286 | |
| Ouest | 51,428 | |
| Cherbourg et Caen | 70,000 | |
| Saint-Germain | 27,000 | |
| ------------- | ||
| Total | 296,714 | |
| Émission de | 3,286 | |
| -------------- | ||
| Total général | 300,000 |
soit un capital actions de 150 millions.
La Compagnie nouvelle avait à servir, provenant des anciennes, dix-sept espèces différentes de titres d’emprunt. La charge annuelle résultant de ces emprunts était, au 16 juin 1855, de 9,150,940 fr.
Le 13 août 1855, la Compagnie fit connaître qu’à dater du 27 du même mois, il serait offert aux porteurs de ces titres de les échanger contre des obligations nouvelles, de 15 fr. d’intérêt, remboursables en 94 ans, à 500 fr., et garanties par l’État. Elles étaient offertes au taux de 280 fr. et devaient se compenser mathématiquement à parité de valeur avec les anciennes. Mais cet échange ne pouvait être obligatoire.
L’opération, close le 25 janvier 1856, donna les résultats suivants :
| Le nombre des obligations nouvelles à délivrer était de | 527,734 | |
| Au 25 janvier 1856, il en avait été délivré | 398,358 | |
| ----------- | ||
| Il restait à échanger | 129,376 |
D’où résulte que le quart environ des anciens titres n’a pas accepté la conversion.
