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Page:Proudhon - Manuel du Spéculateur à la Bourse, Garnier, 1857.djvu/390

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Voici le tableau des titres d’emprunts anciens et les conditions offertes à l’échange :

TITRES
des obligations
à échanger
CAPITAL
remboursable
intérêt
annuel
jouissance
de titre
PRIX
auquel les obligations
ont été admises
à l’échange
Saint-Germain 1839 1250 fr. en 4 ans 50 1er juillet 1855 1200
Saint-Germain, 1842-1849 1250 fr. en 38 ans 50 id. 1000
Versailles (rive dr.), 1843 1250 fr. en 38 ans 50 id. 1000
Ouest,1852-1853-1854 1250 fr. en 47, 48 et
49 ans
50 id. 970
Havre, 1845-1847 1250 fr. en 69 et 70 a. 50 1er mars 1855 900
Havre, 1848 1250 fr. en 81 ans 60 1er juillet 1080
Rouen, 1845 1250 fr. en 63 ans 40 id. 800
Rouen, 1847-1849 1250 fr. en 69 et 70 a. 50 1er juin 935
Rouen, 1854 1250 fr. en 84 ans 50 id. 925
Obligations à délivrer aux
actionnaires de Saint-Germain
et aux paorteurs des
parts de fondateurs
de Rouen et du Havre
1250 fr. en 84 ans 50 id. 925
Action de Dieppe, déduction
faite des 75 fr. restant dus
mais en y comprenant les
intérêts dus, de 20 fr. 75 c.
jusqu’au 1er juillet 1855
500 fr. en 99 ans 20 1er juillet 1855 305 25
Actions de Versailles (rive
gauche), y compris les
intérêts dus, 46 fr. 50 c.
jusqu’au 1er juillet
400 fr. en 80 ans 45 1er juillet 1855 323 75


8 ° Conditions avec l’État.


La concession de tout le réseau est portée à 99 ans, à courir du 1er janvier 1858. — L’État renonce à toute participation dans les bénéfices. — Il accorde à la Compagnie les subventions en travaux et en espèces qui seront mentionnées ci-après. — Il accorde, pendant 50 ans, les garanties d’intérêt suivantes :

3 1/2 0/0 du capital de 150 millions, soit une annuité de 5,250,000 fr. ;

4 0/0 des emprunts pour l’exécution des chemins concédés avant la fusion, soit, sur un capital de 203,370,000 fr., une annuité de 8,134,800 fr. ;

4 0/0 d’un emprunt à contracter pour l’exécution des