gement les uns envers les autres, chacun au prorata des valeurs qu’il veut faire assurer, de se couvrir réciproquement des pertes qu’ils auront faites par force majeure ou cas fortuit : c’est ce qu’on nomme assurance mutuelle. Dans ce système, la prime à payer par chaque associé ne se calcule qu’à l’expiration de l’année, ou à des périodes plus longues encore, selon la rareté et la médiocrité des sinistres. Elle est donc variable, et ne produit de bénéfices pour personne.
Ou bien, des capitalistes se réunissent et offrent aux particuliers de leur rembourser, moyennant une prime annuelle de x p. 1,000, le montant des dégâts éventuels causés par l’incendie, la grêle, les naufrages, l’épizootie, en un mot par le sinistre objet de l’assurance. C’est ce qu’on appelle assurance à prime fixe, la seule dont nous ayons à nous occuper.
Or, toute Compagnie doit pourvoir au remboursement des sinistres, ainsi qu’aux frais d’administration au moyen des annuités payées par les assurés, sous peine d’entrer en déficit. L’excédant des annuités sur les dépenses forme, avec l’intérêt des capitaux qui servent de garantie aux engagements de la Société, le bénéfice des actionnaires. Aussi ne faut-il pas s’étonner de voir les dividendes monter à 50, 100 et 150 0/0.
Comme le capital est inutile aux assurances, les actionnaires ne versent d’habitude qu’une faible part en numéraire, juste ce qu’il faut pour couvrir les frais de premier établissement, un 10e ou un 20e de leur souscription. Ils prennent l’engagement de payer le surplus, s’il y a lieu, et souscrivent à cet effet, au nom de la Société, une obligation non négociable, espèce de billet à ordre, sans échéance déterminée, payable à présentation en cas qu’un appel de fonds soit jugé nécessaire. Certaines Compagnies exigent, comme garantie de cette obligation, le dépôt d’effets publics dont les arrérages continuent d’appartenir aux déposants. Le capital en versements et en effets ne va souvent pas à plus du cinquième de la valeur nominale de l’action. Aussi le conseil d’administration a-t-il le droit de constater la solvabilité des actionnaires nouveaux et d’en exiger au besoin un gage égal au montant de l’obligation. C’est pourquoi encore les actions sont nominatives pour la plupart.
