le même impôt. Est-ce de la justice ? est-ce de l’égalité ? »
L’impôt foncier est certainement un de ceux qui font crier le moins, soit que l’avantage de la propriété en console, soit, comme le dit M. Passy, qu’il devienne à la longue, pour le propriétaire, absolument comme s’il n’existait pas. Cependant, nous voyons qu’en prenant pour criterium de l’équité de l’impôt le principe de la proportionnalité, la contribution foncière se présente comme arbitraire et tout à fait incompatible avec la justice. Elle ne peut avoir d’autre base de répartition qu’un cadastre coûteux, onéreux, et souverainement erroné en matière d’estimation contributive. Le taux de la contribution, capitalisé dans les transmissions continuelles, se déduit dans le prix de vente et rend l’acquéreur libre de toute charge. Enfin, le créancier hypothécaire, propriétaire réel, laisse toute la charge au propriétaire nominal, sans que le fisc y puisse remédier. Que d’inconvénients ! Et ce n’est pas tout. À ces inconvénients particuliers à la terre, il faut joindre ceux qui sont communs à toutes les espèces d’impôts : nous en traiterons plus bas, paragraphe 3 de ce chapitre.
L’impôt personnel est un retour à la capitation ; il porte essentiellement le cachet du servage ; c’est la redevance due par le vassal au suzerain, de qui il tient la permission de naître, de vivre, de travailler,
