la patente est une contribution anomale, préventive, anti-économique, frappant l’exercice du métier, non le capital engagé ou le produit, contraire à la raison de l’impôt et incapable de se plier à-la loi de proportionnalité.
En vain a-t-on essayé de ramener au droit proportionnel cette espèce de contribution. On a classé d’abord, d’une façon fort arbitraire, les métiers d’après la quantité apparente des capitaux qu’ils emploient et les revenus probables qu’ils peuvent donner ; puis on a établi une échelle mobile d’après la population des localités où s’exercent les industries ; enfin on a fait entrer comme troisième élément de taxation la valeur locative.
Ces divers degrés d’appréciation prouvent la bonne foi du législateur et son désir de se rapprocher autant que possible du principe de proportionnalité. Mais entre l’industriel qui fait ses affaires et celui qui marche à la faillite, le fisc ne fait et ne peut faire aucune distinction. L’impôt des patentes retombe ainsi dans le système de la capitation, réprouvé par l’économie et par la justice (O).
Le peuple en général, — je parle du peuple pauvre, bien entendu, — est favorable à cette sorte de contribution. Il accepterait volontiers que l’État s’emparât de toute succession devant aller à des collatéraux ; beaucoup même s’arrangeraient de la suppression
