CHAPITRE IV
Adam Smith, dans son ouvrage sur la Richesse des nations, a formulé quatre règles relatives aux impôts, qui sont admises par tous les économistes et que les législateurs s’efforcent souvent d’appliquer. Les voici :
« 1° Les sujets de l’État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible, en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’État. De l’observation ou du mépris de cette maxime ressort ce qu’on appelle égalité ou inégalité dans l’établissement de l’impôt ;
« 2° L’impôt que chacun est obligé de payer doit être défini et non arbitraire. L’Époque du paiement, la somme à payer doivent être déterminées avec soin et d’une manière intelligible pour le contribuable et pour tout le monde.
« En matière d’impôt, il importe tellement que chacun ait à payer une somme fixe, que l’expérience de toutes les nations prouve qu’une inégalité assez considérable n’est pas, à beaucoup près, un aussi grand mal qu’une petite incertitude ;
« 3° L’impôt doit être levé à l’époque et de la manière qui conviennent le mieux au contribuable ;
« 4° Tout impôt doit être combiné de manière à ce qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible, au delà de ce qui rentre dans le trésor de l’État, et, en même temps, à ce qu’il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d’entrer dans ce trésor. »
Il est évident que les impôts indirects ne sont point établis en conformité de ces règles ; notamment en ce qu’ils ne sont pas payés par chacun en raison de ses facultés, mais d’après un tarif uniforme pour tous ; et, aussi, parce que ce sont les impôts dont la perception est la plus difficile et la plus coûteuse.
