revendu, la Fabrique pourra offrir au concessionnaire en défaut un lot de même superficie, et il sera tenu de l’accepter.
2.o De ne placer ou construire sur son lot aucun monument, tombe, pierre tumulaire ou autre ouvrage quelconque, sans au préalable en avoir soumis les plans à la Fabrique et avoir obtenu la permission du curé de Notre-Dame. Si lesdits monuments funéraires doivent être ornés d’inscriptions, de statues, de gravures ou sculptures, on les soumettra d’avance à l’approbation du curé de Notre-Dame.
3.o De ne faire creuser aucune fosse, ni déplacer aucun corps sur son lot, par aucune personne que celles préposées à cet effet par la Fabrique, et sans en avoir obtenu un permis au bureau de ladite Fabrique.
4.o De signer un acte authentique pour la concession dudit lot, aussitôt que le prix aura été complètement acquitté.
5.o De ne céder, vendre ou transporter son droit audit lot, à qui que ce soit, sans le consentement par écrit de la Fabrique, sous peine de nullité absolue de telle cession, vente ou transport.
6.o Enfin, de se conformer aux règlements en force ou qui pourront à l’avenir être faits pour la bonne administration du cimetière.
