n’excédant pas trois pieds de hauteur, pour laquelle, il sera payé à la Fabrique une somme de vingt-cinq centins ; et aucun monument ou construction quelconque ne pourra être placé sur les dites fosses.
4. Après l’espace de cinq années, à compter du jour de l’inhumation, ladite Fabrique pourra enlever lesdites croix ou pierres tumulaires et inhumer de nouveau sur lesdites fosses ordinaires.
5. Tout individu ayant droit, selon les règles de l’Église, à la sépulture ecclésiastique, mais pour lequel le droit d’inhumation n’aura pas été payé, sera inhumé dans une fosse commune et ne pourra en aucun cas être exhumé, si ce n’est par ordre de la justice.
6. Il ne sera placé sur lesdites fosses communes aucun monument, pierre tumulaire ou autre construction quelconque.
7. La Fabrique devra réserver et tenir enclos, dans le cimetière, un espace de terrain divisé en deux, dont l’un servira pour l’inhumation des enfants morts sans baptême et l’autre pour toute personne appartenant nominalement à l’Église catholique, mais qui sera jugée indigne de la sépulture ecclésiastique.
8. Toute fosse pour adulte sera creusée à une
