profondeur de quatre pieds ; et si demande est faite pour que telle fosse soit plus profonde, il sera payé soixante-et-quinze centins par chaque pied additionnel.
9. Toute fosse pour enfant aura une profondeur de trois pieds, et pour tout pied additionnel, il sera payé quarante centins.
La limite de profondeur pour les fosses d’adultes est fixée à huit pieds et pour celles des enfants, à quatre pieds.
La coutume, suivie de temps immémorial, reconnaît deux classes de personnes :
Les enfants, depuis la naissance jusqu’à l’âge de sept ans accomplis ;
Les adultes, depuis l’âge de sept ans et au-dessus.
CHAPITRE VI.
exhumations.
1. Aucun corps ne sera exhumé de sa fosse, pour être inhumé de nouveau dans ledit cimetière, sans une demande par écrit de l’un des proches parents ou ayant cause et sans le permis du curé de Notre-Dame.
2. Il sera exigé pour l’exhumation et l’inhumation nouvelle d’un adulte, dans ledit cimetière, une somme de quatre piastres, et pour celle d’un enfant, deux piastres.
