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Page:Règles et règlements du cimetière de Notre-Dame de Belmont, 1859.djvu/12

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gistrée pour la Fabrique, et l’autre pour le preneur.


Prix de Vente.


1o L’acquéreur payera un chelin et trois deniers courant pour chaque pied de terrain en superficie, payable comptant ou un tiers comptant et les deux autres tiers dans le cours de l’année qui suivra, avec intérêt à compter du jour de l’échéance du dernier payement seulement, avec condition expresse que si l’acquéreur ne paye pas la balance du prix de vente restant due, après en avoir été duement requis par la Fabrique, qu’alors et dans ce cas le dit lot de terre demeurera à la disposition absolue de la Fabrique, qui pourra dans ce cas en disposer en toute propriété sans être tenue de rembourser à l’acquéreur les sommes par lui payées à compte du prix de vente du dit terrain.

2o Le prix des fosses à part pour les adultes sera de quinze chelins courant, et celui pour les fosses à part des enfants sera de huit chelins, même cours.

3o Le prix d’une fosse faite par les employés du Cimetière sur un lot de famille sera de cinq