Page:Règles et règlements du cimetière de Notre-Dame de Belmont, 1859.djvu/7

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9° L’acquéreur aura le droit et privilége de planter et cultiver des arbres, arbrisseaux, plantes ou fleurs sur le sus-dit lot de terre, mais il ne pourra détruire, couper ni enlever ce qu’il y aura mis et planté sans la permission de la Fabrique.

10° Il est bien entendu et compris que la dite Fabrique ne sera nullement garant, ni responsable envers l’acquéreur des faits des autorités constituées présentes ou futures relativement au dit Cimetière de Notre-Dame de Belmont, et à tout ce qui peut y être relatif, non plus des voies de faits, et dommages faits et causés par autrui sur le dit lot de terre ou ses dépendances, ni des dommages causés par le vent, excepté des dommages qui pourraient être faits et causés aux tombes par les employés de la Fabrique.

11° Le lot de terre sus vendu ne pourra dans aucun cas être vendu, cédé, transporté, échangé, hypothéqué, ni légué ou donné que dans le cas pourvu en l’article premier ci-dessus énoncé, à peine de nullité de l’acte de vente consentit par la Fabrique.

12° L’acquéreur sera tenu dans le cas il ferait bâtir sur le dit lot de terre quelque monu-