ment, tombeau ou autres bâtisses, de faire enlever à ses propres frais tous décombres, matériaux et autres choses qui se trouveront après les ouvrages finis, tant sur le dit lot de terre que dans d’autres endroits voisins d’icelui, de manière que tout s’y trouve dans un parfait état de propreté.
13o L’acquéreur sera tenu et obligé de se conformer strictement à toutes les lois et règlements maintenant existants ou qui pourront être établis ci-après soit par la Fabrique ou par toutes autres autorités compétentes pour la régie des Cimetières de cette Paroisse, la dite Fabrique se réservant pour elle-même le droit de changer ou modifier, suivant que les temps ou les circonstances paraîtront l’exiger, les règlements maintenant existants pour la régie du dit Cimetière de Notre-Dame de Belmont.
14o Il est expressément convenu entre les dites parties que dans le cas ou par quelques lois ou règlements duement établis et en force, il ne serait plus permis d’inhumer aucun corps dans le dit Cimetière de Notre-Dame de Belmont, ou dans le cas où la dite Fabrique elle-même, pour de justes et graves raisons, cesserait
