Enjoint également aux juges qui ont rendu la sentence, de prononcer soigneusement sur tous les reproches qui seront proposés par les accusés contre les témoins ; leur fait en outre défenses de condamner les accusés, poursuivis à la requête du ministère public, aux frais des procédures, et d’ordonner que lesdits accusés ne seront élargis des prisons, qu’après l’acquittement desdits frais.
Ordonne au procureur du roi de se rendre incessamment aux pieds de la cour.
Ordonne enfin que le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché ès carrefours et lieux accoutumés de cette ville, et que copies duement collationnées d’icelui, seront envoyées à la diligence du procureur général, dans les sénéchaussées du ressort.
Donné au Port-au-Prince, en conseil, le vingt-un octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé, PIÉMONT et FOUGERON.
Collationné, Duvernon, greffier-commis.
