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Page:République islamique de Mauritanie - Loi n° 2012-038 relative à la propriété littéraire et artistique, 17 juillet 2012.djvu/1

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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur-Fraternité Justice


MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS


LOI RELATIVE A LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE


MCJS 2012