cipalités de la colonie, de leur faire parvenir incessamment le vœu de leur commune sur la nécessité d’accélérer ou de retarder la convocation des assemblées primaires, soit pour former l’assemblée coloniale, soit pour nommer des députés à la Convention, etc.
Assurément, ce n’est pas là empêcher, ni retarder l’exécution de la loi du 4 avril dans cette partie.
Nous attestons encore, que par sa proclamation du 11 janvier 1793, le commissaire Polverel y déclare bien formellement, à la face de la colonie, que si la colonie n’a pas nommé ses députés, soit à la Convention nationale, soit à l’assemblée coloniale, c’est la faute des municipalités et non pas celle des commissaires civils[1].
S’il falloit de nouvelles preuves que le retard des nomminations des députés à l’assemblée coloniale et à la Convention Nationale, ce n’est pas du fait des commissaires civils ; les comités les trouveront dans l’extrait de la séance de la commission intermédiaire en date du 5 février 1793, inséré dans
- ↑ Voyez la proclamation du commissaire Polverel insérée dans le moniteur général de la partie françoise de Saint-Domingue, N° 84, Coté.
