que d’abord deux éléments ont contribué à réaliser la plusvalue : le sol, c’est-à-dire la matière première, qui appartient au propriétaire ; le travail et l’habileté professionnelle, c’est-à-dire l’outil, qui est aux mains du locataire. Quelle est au juste la part à attribuer à chacun de ces éléments, c’est ce qu’il est à peu près impossible de déterminer ; en second lieu, le bailleur peut tenir le raisonnement suivant : « Vous avez réalisé sur mon fonds des améliorations, c’est exact ; mais de ces améliorations que je ne vous demandais pas et que vous avez peut-être même exécutées en dehors de moi, il ne me convient pas de vous dédommager : je n’ai pas la fortune nécessaire pour cela. Mon intention est de faire de mes capitaux un usage différent, les choses que vous considérez comme des perfectionnements sont de nulle utilité pour votre successeur qui a des projets tout autres que les vôtres. » Ce raisonnement, s’il est de bonne foi, est sans réplique ; s ’il ne l’est pas, il faudrait faire établir par un tribunal qu’il n’est tenu que pour les besoins de la cause, et sur quoi s’appuyer pour formuler même une semblable demande ? J’en conclus que l’indemnité au fermier sortant est avec raison passée sous silence et qu’il n’y a pas lieu d’essayer d’en introduire le principe dans le contrat en cours de rédaction. Il appartient au locataire, s’il aperçoit pendant sa jouissance des améliorations utiles, ou bien de demander au propriétaire de les exécuter moyennant le paiement d’un intérêt payé par lui locataire et qui ne saurait être inférieur à 5 p. 100, ou bien de les faire lui-même, à ses risques et périls, s’il prévoit pouvoir les amortir pendant la durée de son bail et en obtenir, en plus de l’amortissement, un profit sérieux. De cette façon, le preneur sera certain d’avoir travaillé dans son intérêt et il courra la chance de voir son opération meilleure encore si, à son départ, le bailleur ou le nouveau fermier rachètent à un prix même modique les constructions ou autres ouvrages dont ils reconnaîtraient les avantages.
Je crois, dans les pages qui précèdent, m’être suffisamment attaché aux questions principales soulevées par la rédaction du contrat de location pour que celui-ci, en s’inspirant des textes qui existent pour presque chaque région de la France,
