fumer toute son exploitation dans le délai de quatre années qui lui est imparti, ce preneur est exposé ou à avoir à acheter de la paille afin d’obtenir le fumier qui lui fait défaut, ou à payer une indemnité, même si, pour suppléer à l’insuffisance de litière, il a fait parquer son bétail sur le domaine : le parcage n’étant compté que comme demi-fumure. Il y a là non seulement non-sens, comme dans le cas du fermier qui, pour vendre ses pailles, remplace le fumier de ferme par les fumures minérales, mais injustice véritable, car un fermier ne saurait être tenu de fournir plus qu’il en reçoit de la terre qui lui est confiée. Une refonte des textes s’impose donc dans le sens que j’indiquais tout à l’heure, et qui suppose l’application par le preneur des lois de restitution avec la réserve du maintien de l’emploi des fumures organiques dans une proportion à déterminer par les deux parties. L’épuisement du sol en humus étant d’autant plus considérable que la culture est plus intensive et les produits exportés plus nombreux, il semble que l’on arriverait à une solution assez simple en même temps qu’équitable pour le propriétaire aussi bien que pour le locataire, en convenant que le poids des fumures organiques devrait être dans un rapport donné avec le poids des exportations, le surplus étant fourni par les fumures minérales. Le contrôle ne serait pas plus compliqué que celui auquel, d’après les anciens textes, est obligé d’avoir recours le propriétaire, généralement par l'intermédiaire d’un fondé de pouvoirs, pour s’assurer que le fermier n’a pas distrait de paille en fin de bail et a appliqué à chaque parcelle du domaine une fumure suffisante.
Question de l’indemnité au fermier sortant.
— Si le bailleur doit préserver ses terres d’un appauvrissement possible par le fermier et prendre à ce sujet les garanties nécessaires, que se passera-t-il si, au lieu d’une terre appauvrie, le preneur laisse à sa sortie une exploitation en meilleur état que celui où il l’a trouvée ? Les baux sont muets sur ce point, qui est celui de l’indemnité au fermier sortant et qui est encore bien plus complexe que la question qui vient de nous arrêter. En principe il semble absolument justifié que l’auteur d’une plus-value en bénéficie, au moins pour partie ; malheureusement, dans la pratique, la chose n’est pas aussi simple, parce
