Page:Recueil de la législation nouvelle, 1848.djvu/14

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pendances, dans les ternies de l’ampliation ci-jointe au présent arrêté.

2. Le Procureur général et le Directeur de l’Administration intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera enregistré, inséré au bulletin officiel de la colonie, et publié partout où besoin sera.

Fait à la Basse-Terre, en l’hôtel du Gouvernement, le 5 juin 1848.

Ad. GATINE.
Par le Commissaire général de la République :


Le Procureur général,
BAYLE MOUILLARD.




Décret portant abolition de l’esclavage




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Liberté, Égalité, Fraternité.
au nom du peuple français.


Le Gouvernement provisoire,

Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;

Qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ;

Qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Egalité, Fraternité,

Décrète :

Art. 1er. L’esclavage est entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises.

2. Le système d’engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés d’appliquer l’ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l’île de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et