Vu l’article 66 de l’ordonnance du 9 février 1827 ;
Vu les décrets du Gouvernement provisoire de la République, en date des 27 avril, 2 et 5 mai 1848, dont suit l’énumération ;
1o Décret portant l’abolition de l’esclavage ;
2o Décret qui pourvoit au sort des vieillards, des infirmes et des orphelins après l’émancipation ;
3o Décret portant établissement d’écoles gratuites aux colonies et d’un lycée à la Guadeloupe ;
4o Décret portant institution de jurys cantonaux pour le règlement des contestations relatives au travail et la répression des faits de coalition, ou autres ;
5o Décret portant création d’ateliers nationaux aux colonies, suivi d’un arrêté réglementaire du ministre de la marine et des colonies pour l’organisation de ces ateliers ;
6o Décret concernant la répression du vagabondage et de la mendicité aux colonies, et portant création d’ateliers de discipline, suivi d’un arrêté réglementaire du ministre delà marine et des colonies, pour l’organisation de ces ateliers ;
7o Décret portant création de caisses d’épargne aux colonies ;
8o Décret relatif à l’impôt personnel et aux taxes sur les spiritueux ;
9o Décret instituant une fête du travail et des récompenses publiques pour les travailleurs qui les auront méritées ;
10o Décret sur le régime hypothécaire et l’expropriation forcée aux colonies ;
11o Instruction du Gouvernement provisoire pour les élections dans les colonies, ayant force de décret ;
12° Décret portant suppression des conseils coloniaux et des fonctions de délégués des colonies ;
13o Décret concernant les pouvoirs des commissaires généraux de la République dans les colonies ;
14o Décret concernant le régime de la presse aux colonies ;
15o Décret portant application aux colonies de la législation sur le recrutement de l’armée, sur l’inscription maritime et sur l’organisation de la garde nationale,
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Art. 1er. Les décrets législatifs et les arrêtés ministériels ci-dessus mentionnés sont promulgués à la Guadeloupe et dé--
