4^ KemQni^i^nehs du ckr^i-j
à deuxMniHîôns i^iî guère moins , comiM auad à 1» dernière aliénation de âo^oôo itus et rente # où tel âitiCitM q«î êh semblable ^ n’avoit été^ tâ^é que da écus de rMte’ se trouve ^ présent taïè k 3ÔO > et. à’ cette raiaon réViendroit le total à plus de 3od mille^éèus de reqte ; pour ces causes , plaise à votr« majesté, ordonoer que tous les compotes et départemens tant géné(auzqu’e particuliers, seront revus par les ecclésiastiques ou leurs commis. ^ V 1 3 1 * Et pour la malversation desdits receVeMrs ^ ’. . et des sërgeas qu^ils commettent à la poursuite [un^atwv j’ des décimes » et airtres subventions que votre ^.f, *^» t ’ majîesté prend sur le clergé , les pauvres ecclésiastiques en ont été tant pillés ^t ai^ariés-^ que les frais que leur ftwit payer lesdtts sergens qui s’en*’ tendent avec les recevetn-s, leur viennent souvent k plus^grande somnie que le capital ; ordonner que tous receveurs qui auront à* lever deniers sur le clergé i’ ne puissent conciohre ni employer aucuns sergens à>kîre les saisies des bénéfices ou autres exécutions , ou poursuites <^ontre lea bénéficiers i Su’ils ne-les aienr, » i^ présentés aux évêques et éputésdlui.Glergé<enci)aéun diocèse, et que lésdits i^eceveurs ou ’ leur« copimis qui auroient employé lesdits sei^ens ; f oient responsables de leurs mal^ versations ; «^ néanmoins où ils auroient mal versé et aibuèèeei l6ur>état, lesdtts receveurs tenus d’en présemef d’autrte : . . . ^
i3a. Lesquels receveurs et sef gens lie pourront y^ bitt procéder par exéàuti«n réelk ,» sinop quinze ^ ^ jours, aprè» le terme échu> ne pourront prendre que ao sds par Jour pour i«ars journées et vacations ; et où ils feront^ plus d’e&écutions < eè diminueront du prix , à la raison desdites exemptions et exploits qu’ils seront tenus donner ou laisser à chacun desdits bénéficiens^
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