Page:Recueil des cahiers généraux des trois ordres aux États-Généraux, t2.djvu/53

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P rentiers états de Bloîs , ih’j6. ^ 49 ï33. Et parce qu’il y a dés gentilshommes et , a aiifres qui détiennent les bénéfices de force , oa bien ils y tiennent la maîta forte , lesquels lesdits receveurs ne peuvent faire exécuter ou contraindre, ni les fermiers d’iceux bénéfices pour crainte de’ péril ; et rfy a sergens qui osent entreprendre de faire leur saisie, contrainte ou exécution , le plaisir de • vôtre majesté sera d’y pourvoir , du moins ordonner <]ue les autres bénéfici ers desdits dio«  cèses ne puissent être travaillés pour, les taxes desdits bénéficeë, tant pouf les charges ordinaires qu’extraordinaires. .

134 ; Lesdits receveurs seront tenus rendi’e et foire Vérifier et affirmer lesdits comptes par chacun an, où au plus lard deux mois après ^edit an expiré pardeVant les archevêques ou évêqfues, leurs vicaires et autres qui seront députés de chacun, clergé. ’ '

i35. • Que lesdîts recëSfcurs soient tenus prendre les espècfèsd’br et d’argent, et tnonnoies bjanches, tant au icoinde votre majesté , que étrangères atl prix qu’elles auront cours ehtre marchands es pays où se feront lesdites recettes ; car ,’ lesdits eccléstas* tiques qui s6nt contraints les prendre au prix commun ou n’être point payés, reçoivent telles pertes au paiement des décimes et subventions , qu’elles montent k plus d’une décime , et revient cfu tout au profit desdits receveurs qui s’en savent bien accommoder. ’

i36. Et pour faciliter pour l’avenir lesdits paie* mens en monnoies au coin de sa majesté , il lui plaira pourvoira ce que le pays sbit fourni de mon-» noies à son coin. - ♦

137. Et attendu les grandes exactions et impo* silions contenues par lesdits receveurs et sergens sur lesdits ecclésiastiques , le bon plaisir de sa Oah.gén. prem. Et. de Blois, 1676. D