130 HEMU IV. — GUERRE CIVILE.
N° jo5. — Lettres de confirmation des privilèges de l’ordre de St. -Jean de Jérusalem.
Rouen, décembre i5g6 ; reg. au pari, le 21 février, et en la cour des aides le 3 mars i5gj. (Vol. SS. f° 538. — Rec. des privil. de l’ordre de Saint Jean de Jérusalem, p. 221 .)
N° 107. — Edit sur l’administration de la justice , les évocations, etc. (1)
Rouen, janvier 1597, reg. au pari, de Rennes le 21 mai ) 598. (Font. 1 , 4- — Joly , 1, i5.)
Henry, etc. Les guerres et divisions dont nostre royaume a esté affligé depuis qu’il a pieu à Dieu nous y appeiïer, ont tellement obscurcy la force des bonnes loix, sainctes constitutions , et ordonnances des rois nos prédécesseurs, que non-seulement l’observation en a esté intermise, mais pour la plupart ont esté du tout perverties ou mises en oubly entre les confusions et d ’sordres des guerres civiles : Ce qu’ayant bien et meurement considéré, même sur les plaintes qui nous en ont esté faictes de divers endroits, et ne désirans rien plus que le soulagement de noz subiects et la justice (solide fondemeut de tous royaumes ) leur estre administrée et rendue comme il appartient. Nous avons estimé devoir déclarer nostre intention sur l’observation des ordonnances, de laquelle la licence du temps peut avoir faict dispenser aucuns de noz officiers et subiects. Pour ces causes, et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvans : De l’advis et délibération de nostre conseil , avons dit , statué et ordonné : disons , statuons et ordonnons par ce présent nostre édict, perpétuel et irrévocable , ce qui en suit. (1) Que les ordonnances faictes par noz prédécesseurs tant à la requeste des trois estats assemblez en nos villes d’Orléans , Moulins et Bloys (2) , que autres seront gardées et observées en tout nostre royaume, pays et terres de nostre obéissance , selon leur forme et teneur : et néantmoins voulons que les gens tenans nos cours de parlement et autres noz cours souveraines , si par le succez du temps, usage ou expériencej aucuns des articles desdictes ordonnances se trouvoient contraires au bien et utilité du public, et de nos subiects , et qu’il y fust besoin d’aucune inter- (1) V. V Autorité judiciaire du président Hcnrion de Fanscy ; loi du 27 ventôse an 8, et celle du 20 avril 1810 ; décrets des 3o mars 1808 , 6 juillet et 18 août îHto, 3o janvier et 29 avril 181 1 , et 22 mars 18 13. l) V. a lu uuie de janvier i56o , février i566 et mai 1579.
