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Livre:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 15.djvu

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Recueil général des anciennes lois françaises, tome 15.djvu
TitreRecueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789 Voir l'entité sur Wikidata
Sous-titrecontenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l’interprétation, soit à l’histoire du droit public et privé
Volume15
TraducteurFrançois-André Isambert Voir l'entité sur Wikidata
Maison d’éditionParis : Belin-Le-Prieur
Année d’édition1821
BibliothèqueInternet Archive
Fac-similésdjvu
AvancementÀ corriger
SérieTome 1 - Tome 2 - Tome 3 - Tome 4 - Tome 5 - Tome 6 - Tome 7 - Tome 8 - Tome 9 - Tome 10 - Tome 11 - Tome 12 - Tome 13 - Tome 14 - Tome 15 - Tome 16 - Tome 17 - Tome 18 - Tome 19 - Tome 20 - Tome 21 - Tome 22 - Tome 23 - Tome 24 - Tome 25 - Tome 26 - Tome 27 - Tome 28 - Tome 29

Pages

Troisième race
Ordonnances des Valois
Règne de Henri IV
Août 1589 - mai 1610


Avis 
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N° 2. — Déclaration et serment du roi à son avènement à la couronne , suivie de l'adhésion des princes, ducs , pairs et autres seigneurs présens, sous condition de maintenir la religion catholique, etc. 
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