rentrent, en vertu des présentes, en leur état et fonctions. Si donnons, etc.
Louis, etc. L’attention que nous avons toujours eue de pourvoir à la conservation de la fortune de nos sujets, nous a porté à rechercher les moyens qui paroîtroient les plus convenables pour assurer le droit de propriété de chacun d’eux, et pour prévenir les troubles et les évictions qui résultent souvent de l’omission des formalités longues et embarrassantes, auxquelles les décrets volontaires sont assujettis. Parmi tous les moyens qui peuvent conduire à un but aussi avantageux, nous n’en avons point trouvé de plus conforme aux règles d’une exacte justice, et de plus propre à concilier les intérêts opposés de chacun de nos sujets, que de fixer d’une manière invariable l’ordre et la stabilité des hypothèques, et de tracer une route sûre et facile pour les conserver, de sorte que d’un côté les acquéreurs puissent traiter avec solidité et se libérer valablement, et d’un autre côté les vendeurs puissent recevoir le prix de leurs biens, sans attendre les délais d’un décret volontaire, formalité longue et simulée, introduite pour suppléer au défaut d’une loi que le bien général sollicitoit de notre sagesse; cette loi si désirable avoit commencé à avoir une partie de son exécution par l’édit du mois de mars 1673, portant établissement des greffes et enregistrement des oppositions pour conserver la préférence aux hypothèques; mais la forme qui avoit alors été donnée à cet établissement ayant rencontré des difficultés dans son exécution, il a été révoqué par autre édit du mois d’avril 1674 ; nous nous sommes déterminé à faire revivre un projet aussi utile, en lui donnant une forme nouvelle, qui pût en rendre l’exécution plus facile, plus assurée, et d’un avantage plus général; nous nous sommes déterminé d’autant plus volontiers à prendre ce parti, qu’il facilitera la vente d’une quantité de petits objets et immeubles réels et fictifs, qui ne peuvent être acquis avec solidité, parce que les frais du plus simple décret volontaire en absorberoient le prix et au-delà, en sorte que ces immeubles restent souvent abandonnés et sans culture, par l’impuissance dans laquelle se trouvent les propriétaires de les cultiver, et les obstacles que craignent ceux qui pourroient les acquérir, effrayés par l’exemple des pertes
