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( V )
XV.
Extrait du protocole de la conférence des Ministres des Puissances alliées, tenue à Paris le 3 novembre 1815.
XVI.
Articles concernant la Confédération suisse, extraits du traité définitif entre l’Autriche, la Russie, l’Angleterre, la Prusse et leurs Alliés d’une part, et la France d’autre part ;
conclu et signé à Paris le 10 novembre 1815.
XVII.
Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l’inviolabilité de son territoire. Du 20 novembre 1815
XVIII.
Acte de réunion du ci-devant Evêché de Bâle au Canton de Berne. Du 23 novembre 1815
XIX.
Acte de réunion de l’arrondissement de Birseck au Canton de Bâle. Du 6 décembre 1815
XX.
Acte fédéral portant Ratification des traités de réunion de l’ancien Evêché de Bâle, avec les Cantons de Berne et de Bâle. Du 18 mai 1816
XXI.
Arrêtés de la Diète concernant : a) la répartition de la somme de 500,000 francs de Suisse à payer par les Cantons de St.-Gall, Argovie et Vaud en faveur des louables Cantons
démocratiques ; b) les rapports entre les louables États d’Uri et du Tessin, au sujet des péages dans la vallée Léventine. Des 18 juillet et 1er août 1815
XXII.
Jugement arbitral dans les différends entre les Cantons d’Uri et du Tessin, au sujet des péages de la vallée Léventine. Du 15 août 1816 ; ratifié par la Diète le 20 août 1816.
