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Les Employés de la Chancellerie fédérale attestent, par leurs signatures et leurs sceaux, la vérité de ce que dessus, le 7 août 1815.
(L. S.)
Signé : M. MOUSSON, Chancelier de la Confédération,
(L.S.)
Signé : Le colonel Fridolin-Jos. de HAUSER, Secrétaire d’État
(L.S.)
Signé : Henri HOTTINGER, Capitaine à l’état-major fédéral, Substitué de la Chancellerie près la Diète extraordinaire.
(SCEAU FÉDÉRAL.)
