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RECUEIL OFFICIEL
DES PIÈCES
CONCERNANT
LE DROIT PUBLIC DE LA SUISSE,
DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS DE LA DIÈTE ET DES CONCORDATS EN VIGUEUR, AINSI QUE DES TRAITÉS CONCLUS ENTRE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ET D’AUTRES ÉTATS.
TRADUCTION FAITE PAR ORDRE DE LA DIÈTE
TOME PREMIER
NEUCHÂTEL EN SUISSE,
C.-H. WOLFRATH, IMPRIMEUR DU GOUVERNEMENT.
1832.
