VI. Enjoignons à tous nos Sujets, de quelque qualité & condition qu’ils ſoient, d’observer les jours de Dimanches & Fêtes, qui ſont gardés par nos Sujets de la Religion Catholique, Apoſtolique & Romaine. Leur deffendons de travailler, ni de faire travailler leurs Eſclaves eſdits jours depuis l’heure de minuit juſqu’à l’autre minuit, ſoit à la culture de la terre, ſoit à la manufacture des ſucres, & à tous autres ouvrages, à peine d’amende & de punition arbitraire contre les Maîtres, & de confiſcation, tant des ſucres, que deſdits Eſclaves ; qui ſeront ſurpris par nos Officiers dans leur travail[1].
VII. Leur deffendons pareillement de tenir le marché des Négres, & tous autres marchés leſdits jours, ſur pareilles peines & de confiſcation des marchandises qui ſe trouveront alors au Marché, & d’amende arbitraire contre les Marchands.
VIII. Déclarons nos Sujets qui ne ſont pas de la Religion Catholique, Apoſtolique & Romaine, incapables de contracter à l’avenir aucun mariage valable. Déclarons bâtards les enfans qui naîtront de telles conjonctions, que nous voulons être tenues & réputées, tenons & réputons pour vrais concubinages.
- ↑ Pourront néanmoins envoyer leurs Eſclaves aux Marchés. Cette diſposition eſt ajoutée à l’art. 5. de l’Édit de 1724.
