et sans laquelle les consciences des catholiques seraient dans une continuelle agitation.
M. Siccardi, ministre de la justice, répondit que la loi du 9 avril sur les immunités ecclésiastiques ayant été approuvée par les trois grands pouvoirs de l’État, il n’était plus permis de la discuter, qu’on devait s’y soumettre comme à toutes les autres lois, et que les fauteurs d’agitation étaient non ceux qui avaient proposé et accepté cette loi, mais ceux qui s’obstinaient à l’attaquer. « M. Pinelli, dit-il, avait été chargé de faire toutes les concessions compatibles avec le soin de l’indépendance et de la dignité du Piémont, mais il n’avait pu excéder ces limites et il avait dû revenir par conséquent sans avoir remis ses lettres de créance ; le gouvernement avait pleinement approuvé sa conduite. Les craintes exprimées par M. de Collegno sur la tranquillité intérieure du Piémont ne sont pas sérieuses : le temps des guerres de religion est à jamais passé. Il est bien certain qu’on n’en viendra pas à cette extrémité en Piémont, surtout à l’occasion de lois aussi modérées et aussi populaires. »
Le maréchal de Latour comprit combien son interpellation était intempestive. Il la retira et vota lui-même l’ordre du jour pur et simple, vivement appuyé par le Sénat tout entier.
