„ été ordonné par nôtredit Parlement
de Provence, à l’effet de quoy
les procès ſur leſquels leſdites Sentences
auront été renduës ſeront
emploïées au Greffe de nôtreditte
Cour après avoir été trempés dans
le vinaigre, &c. 4°. Leſdits procès
ſeront diſtribués aux Conſeillers de
nôtreditte Cour, pour en être par
eux le raport fait dans les Chambres
où leſdits procès devront être jugés,
après lequel raport il ſera ordonné
que leſdits Accuſés ſeront
de nouveau oüis, & interrogés par-devant
les Juges, dont eſt apel,
ſur les faits reſultants du procès,
dont l’extrait ſera joint à l’expedition
de l’Arrêt, qui ordonnera ce
dernier interrogatoire, & qui ſera
envoïé auxdits Juges, ſur le veu
duquel interrogatoire, il ſera procédé
au jugement du procès, ainſi
que nôtreditte Cour l’auroit pû
faire, ſi l’accuſé avoit pû être entendu
ſur la ſelette, ou derriere
le Bureau ſuivant l’uſage ordinaire, &c.
Cette Déclaration enregiſtrée au Parlement le 18. Novembre fut en-
