soit 55 millions d’hectares, divisés entre plus d’un million de colons.
Espérons pour l’Algérie que son régime, si semblable au Homestead law, ne produira pas de moins brillants résultats.
La propriété foncière ainsi organisée, il restait à en déterminer le régime ; c’est ce qu’à fait la loi du 16 février 1897. Elle a créé des titres dont la délivrance par l’administration des domaines empêche toute discussion au sujet de la propriété des immeubles.
Ceux qui désirent obtenir un titre semblable adressent au préfet ou au général, suivant qu’il s’agit d’un territoire civil ou militaire, une requête en délivrance de titre. Il est alors pro cédé au bornage par les soins de l’administration, à une date publiée à l’avance, et tous les intéressés viennent faire consigner leurs observations au procès-verbal. Celui-ci est traduit en arabe et publié. Pendant quarante cinq jours, tout le monde peut y faire consigner des réclamations, après quoi un procès-verbal définitif est rédigé sur les lieux, en tenant compte de toutes celles produites en temps utile. Le titre ne peut être délivré qu’autant que le requérant apporte mainlevée de toutes les protestations. Quant aux charges pesant sur la propriété, elles seront inscrites sur le titre.
