82*2 REVUE DE MÉTAPHYSIQUE ET DE MORALE.
la part de celui envers qui il est obligé,1 ». Ce sont ces engagements, lorsqu’ils ne sont pas imposés par la loi, mais résultent de faits purement volontaires de l’homme, que la loi appelle des quasicanirats. C’est ainsi, selon Justinien, que 1° le tuteur contracte pour le pupille, dont le consentement n’est ni légalement efficace ni peutêtre matériellement exprimable, des engagements qui lieront le pupille émancipé, ou que 2" un homme, en acceptant une succession, consent par le fait même à l’acquittement des dettes qui la grèvent s. C’est de la sorte que 3° des hommes préposés à la gestion des affaires d’autrui (un capitaine de navire, un régisseur de fabrique, le comité directeur d’une société par actions, etc.), ont besoin de prendre, même sans mandat précis, des engagements qui lieront leurs maîtres, 40 Si des hommes possèdent en commun, la délibération des propriétaires présents à la réunion convoquée engage les absents (comme dans une réunion d’actionnaires). Et enfin S0 si une somme a été payée indûment, il nait ipso facto entre celui qui a pavé par erreur et celui qui, par erreur ou sciemment, a reçu, une obligation qui autorise la répétition de l’indu.
En termes exprès, la loi entend que de {elles obligations ne se reposent pas sur un contrat. Car le consentement souvent ne peut être matériellement donné (comme dans le cas de J’absence), et on ne peut pas toujours le supposer tacite (car, dans le cas des mineurs, un consentement même explicite ne serait pas valable). Ces obligations naissent de la nature des choses, disaient les Romains. C’est-à-dire de l’utilité ou de l’équité. C’est pourquoi, sans être des contrats, elles li me des contrats, ~utzsi ex r~~iatrczetu. Elles ressemblent aux, contrats, non par les causes qui les rendent valides, mais par l’effet : légal. On peut imaginer, par métaphore, qu’elles reposent sur un consentement qui, s’il n’avait pas été empêché par des causes légales ou de fait, aurait fait l’objet d’un contrat.
Réduisons, pour faciliter le raisonnement, les formes ci-dessus énumérées par Justinien à ce type essentiel la gestion d’affaires. Pour l’utilité de personnes qui, pour quelque cause (absence, etc.), 1. Code civil, art. 1370. Nous ne citons ici que le code français, pour éviter une longue analyse de législation comparée, qui serait du reste faisable, et parce que la loi française se tient ici très près du droit romain, dont s’inspirent aussi les lois étrangères.
. Ces deux cas ne figurent plus dans l’ènumération des quasi-contrats modernes étant réglés par la loi et ne dépendant plus du seul vouloir licite des individus.
