824 REVUE DE MÉTAPHYSIQUE ET DE MORALE.
taire au quasi-contrat qui se forme du paiement erroné de l’indu. Car, si l’on a parfois des dettes réelles, sans les avoir voulues, n’est-il pas évident que, de même, en acquittant une dette dont on n’élait pas en réalité débiteur, on n’a fait qu’un prêt dont on doit pouvoir exiger la restitution I ?
Ainsi à tout instant la loi reconnaît à d’autres des obligations envers nous auxquelles nous ne nous attendions pas, puisque notre volonté erronée se croyait engagée quand elle était libre. Ainsi surtout contractons-nous, à tout instant, des dettes sans le savoir. Déjà l’équité romaine, dans ce qu’elle avait de moins rigide, de moins rituel, et de plus conforme au sentiment général de la justice, dans’ le droit prétorien, voyait dans ces dettes une obligation à laquelle on était tenu de satisfaire par contrainte. Et c’est là une conception que tous les codes modernes ont acceptée.
Or, cette relation qui existe dans le quasi-contrat privé entre des hommes qui s’obligent sans le savoir est la relation exacte où nous nous trouvons avec la totalité des hommes réunis dans la vie sociale et avec la délégation, élue, traditionnelle, ou même usurpatrice, qui a charge de les gouverner. Le quasi-contrat est donc la forme même de toutes les obligations de droit public.
II
Le quasi-contrat privé et la communauté sociale des hommes se ressemblent d’abord en ce qu’ils reposent tous deux sur une solidarité non consentie. Combien grande fut ici l’erreur des théoricwSS-tïïTontrat social Car cette solidarité qui nous lie, nous la trouvons toute faite avant même que de naitre et nous ne pouvons pas la répudier, à moins que toute vie ne cesse. L’émigration même renouerait ailleurs le lien s’il venait à se rompre en un endroit l’homme isolé n’existe pas. Et dès lors il ne peut être question d’un contrat qui crée la vie sociale. Car nous pouvons bien ratifier par le | consentement rétroactif la solidarité réelle qui nous astreignait, jmais nous ne pouvons empêcher qu’elle ne soit. Donc, nous naissons j criblés de dettes que la vie augmente, et pourvus de droits aussi | qu’il nous appartient d’accroitre. Il serait inique de méconnaître les i. Gode civil, art. 1371. Le paiement d’intérêts usuraires, le paiement d’un supplément de prix stipulé par un traité secret donnent lieu légitimement à une action en restitution.
