828 REVUE DE METAPHYSIQUE ET DE MORALE.
leur en échoit) et de l’héritage du passé (par la richesse et l’instruction transmises), le paiement d’une redevance proportionnelle au profit qu’ils en tirent. Le débat ne peut être que de délimiter leur dette ; mais c’est à quoi la science sociale progressivement nous aide. Et à mesure qu’elle fera la lumière, l’État non seulement sera fondé à faire rentrer ces créances ignorées, mais il y sera tenu. Pourtant, si l’on peut espérer que jamais la sanction ne manquera aux obligations des individus entre eux, à cause de Tintervention justicière de l’État, comment être sûr qu’il y en aura une à ce quasi-contrat qui engage les hommes envers leur gouvernement ? i’ et à cette autre obligation qui, les liant à leur passé, les endette envers l’avenir ? Qu’adviendrait-il, si, d’une façon durable, le gou-T vernement négligeait ses obligations de gérant, et que le maître j c’est-à-dire le suffrage universel, ou, mal éclairé, omit de les lui !: sîgniflers ou, opprimé, ne put les lui faire entendre ? En fait assuré-j ment rien ne nous garantit contre de telles méconnaissances de l’équité. Mais le peuple qui s’en rendrait coupable paierait de sa misère, de son asservissement, de sa décadence et de sa finale disparition la trop défectueuse répartition qu’il aurait faite des charges et des profits. Par la sanction que donne leur consentement rétroactif aux obligations qui les astreignent, les hommes ont leur destinée entre leurs mains. Il y a de la vérité dans cette parole de Hegel, que le tribunal des peuples, c’est l’histoire. m
Trois quasi-contrats emboîtés l’un dans l’autre, celui des particuliers entre eux, celui des gouvernés avec les gouvernants, celui des vivants avec la génération à venir, constituent toute la règle de la vie sociale ; et toutes les relations qui existent dans ’le droit ~` public se trouvent ramenées à une relation qui existe dans le droit privé. Nous ne sommes jamais tenus qu’envers des individus, connus ou inconnus, d’une obligation dont la cause et la mesure est dans | le service individuel que nous avons reçu d’eux antérieurement f même à notre consentement.
Cette philosophie du droit a quelques caractères distinctifs qu’il faut bien faire saillir 1° Elle est toute traditionaliste. L’obligation qu’elle définit nous attache tout d’abord aux plus proches, à. ceux qui gèrent avec nous ou pour nous un commun patrimoine national.
