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DOCUMENS OFFICIELS.

» Les séances des deux chambres s’ouvriront le 28 mai, et seront closes le 28 juin.

» Les nonces et députés devront se trouver dans notre capitale sept jours avant l’ouverture de la diète, pour présenter au sénat les pièces prouvant la validité de leur élection. Les sénateurs du royaume de Pologne devront donc se trouver à la même époque dans cette capitale.

» Sénateurs, nonces et députés !

» Il s’est déjà écoulé douze ans depuis que l’immortel restaurateur de votre patrie vous rassembla pour la première fois autour de son trône, afin de vous mettre en possession du plus précieux des priviléges qu’il vous a conférés.

» Ayant hérité de ses sentimens pour vous en même temps que de son sceptre, nous vous convoquons aussi dans le même dessein. Vous avez appris par trois diètes quel doit être le but de vos efforts, ainsi que ce que vous devez éviter. L’expérience vous a montré les avantages des délibérations calmes et tranquilles, de même que les suites préjudiciables des dissentions. Cette expérience ne sera sûrement pas sans fruit pour vous.

» Ainsi nous ne doutons pas que dans vos délibérations vous ne vous occupiez du bien public avec le zèle qui vous a toujours animés, et avec le même esprit d’ordre et d’union qui a caractérisé les travaux de votre dernière session.

» Du reste, nous vous assurons de notre bienveillance royale, et nous vous recommandons à la protection divine.

» Donné à Pétersbourg, le 25 mars (6 avril) de l’an de grâce 1830, et de notre règne le troisième.

» Nicolas. »

DÉCRET DU ROI D’ESPAGNE MODIFIANT L’ORDRE DE LA SUCCESSION AU TRÔNE.


« Ferdinand vii par la grâce de Dieu, etc., aux infans, prélats, ducs, marquis, comtes, ricos hombres, etc. ; sachez :

» Que durant les cortès qui se réunirent en mon palais de Buen-