qu’il dépendait d’elle, l’exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la chambre élective. Par cela même, la constitution de l’état est ébranlée. Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses bases.
Le droit comme le devoir d’en assurer le maintien est l’attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout s’il n’avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu’il est dans la nature des choses. Ce sont là, Sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l’aveu de tous les publicistes de l’Europe.
Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L’article 14 a investi Votre Majesté d’un pouvoir suffisant, non sans doute pour changer nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.
D’impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l’exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l’esprit de la charte, mais qui sont en dehors de l’ordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.
Ces mesures, Sire, vos ministres, qui doivent en assurer le succès, n’hésitent pas à vous les proposer, convaincus qu’ils sont que force restera à la justice.
Nous sommes avec le plus profond respect, etc.
