par une loi du 1er mars 1809, qui excluait des ports d’Amérique les vaisseaux et les marchandises de France et d’Angleterre passé le 20 mai suivant ; mais elle stipulait en même temps qu’aussitôt que la France ou l’Angleterre révoqueraient leurs décrets ou les modifieraient, et qu’elles cesseraient de violer le commerce neutre des États-Unis, ceux-ci renouveleraient leurs relations commerciales avec celle de ces nations qui reviendrait sur ses édits. Rien n’était plus naturel, et lorsque cette loi fut notifiée au gouvernement français, le 20 avril de la même année, il ne donna aucun signe qu’il la regardât comme une mesure hostile. Cependant, vers la fin de cette année, il fit saisir tous les bâtimens américains dans les ports de France ou des pays occupés par les troupes françaises, principalement en Espagne et en Hollande, et un décret impérial, daté de Rambouillet du 23 mars 1810, confirma toutes les saisies faites jusqu’alors, et ordonnait que le produit de la vente serait versé dans la caisse d’amortissement. Ainsi ce décret avait un effet rétroactif, qui s’étendait sur des bâtimens qui avaient fait voile un an avant sa promulgation, tandis que la loi du congrès remettait la peine de la confiscation dans le cas où les parties eussent ignoré la loi.
Les pertes supportées par le commerce américain par suite de tous ces décrets furent énormes ; surtout de 1807 à 1810 ; on peut diviser les prises en deux classes, celles qui n’ont jamais été condamnées, et celles qui ont reçu la sanction du jugement du
