Il est possible et cela dépend entièrement du choix de la progression :
1o Qu’un seul propriétaire de 300,000 fr. de revenu, doive contribuer pour la moitié, ce qui fait |
150,000 fr. |
2o Qu’un certain nombre de propriétaires d’un pareil revenu de 300,000 fr., distribué inégalement entre eux, n’aient à contribuer au total que pour |
10,000 |
3o Que trois cents propriétaires du même revenu également distribué entre eux, ce qui fait 1000 fr. pour chacun, ne soient cotisés qu’à raison d’un pour mille, en sorte qu’ils ne devraient au total, que |
300 |
4o Que ces 300,00 fr. de revenu soient tellement divisés, qu’aucune fortune n’atteigne la limite où commence la progression.
Le revenu de l’état et les charges des contribuables varieraient donc depuis zéro jusqu’à 150,000 fr., sur une même quantité de richesse.
Quand le taux de l’impôt proportionnel est modéré, le contribuable ne paie jamais rien au-delà du prix de son travail, et par conséquent n’est jamais réduit à se détacher de sa propriété ou de tout exercice de son industrie.
Il en est autrement de l’impôt progressif. Toute progression qui s’accroît indéfiniment et marche avec une certaine rapidité, amène un moment où le contribuable se trouve dans l’impossibilité de rien acquérir au-delà de ce qu’il possède, ou même d’exercer plus long-temps son industrie, à moins de consentir à la perte successive de tout ce qu’il aurait acquis.
Exemple : soit la progression où 100 fr. de revenu seraient affranchis de toutes contributions, mais d’après laquelle,
| 200 fr. seraient cotisés | à 10 o/o |
| 300 | à 11 |
| 400 | à 12, etc. |
Le moment où l’on n’a plus aucun intérêt d’acquérir ou d’utiliser son industrie, est celui où l’on possède un revenu de 4600 fr., lesquels doivent contribuer pour 2484 fr. ; car si l’on se donne la peine d’augmenter son revenu de 100 fr., ce qui l’éleverait à
