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ÉCONOMIE POLITIQUE.

Probablement M. Decourdemanche et l’école saint-simonienne ont cru que cette progression appliquée à l’impôt foncier donnerait au moins le produit actuel. Tous les principes saint-simoniens, en effet, sont fort contraires au dégrèvement de la propriété territoriale. Eh bien ! l’adoption du système progressif que nous venons d’exposer causerait à l’état, pour l’impôt foncier seulement, c’est-à-dire pour la matière imposable la plus facile à saisir, un déficit de 118,286,319 fr. sur 244,252,373 fr., qui seront perçus en 1833. Encore supposons-nous gratuitement que personne ne pourra se soustraire à cet impôt, et que les frais de perception ne seront pas augmentés.

Voici maintenant les bases de notre calcul. On sait qu’il est établi par un rapport officiel de M. de Chabrol, que sur 10,296,786 cotes foncières, il y en a ${\tfrac {8}{10}}$ de 20 fr. et au-dessous ; ${\tfrac {1}{10}}$ de 20 fr. à 50 fr. ; ${\tfrac {1}{10}}$ de 50 fr. et au-dessus.

Selon M. Armand Séguin, dont les évaluations approximatives paraissent conformes aux données de M. de Chabrol, les 10,296,785 cotes foncières seraient ainsi distribuées :

répartition des cotes selon m. séguin.	Moyenne du taux des cotes d’après nos calculs.	produit de l’impôt actuel.	revenu des contri buables. (six fois l’impôt.)	Progression de M. Decourdemanche.	produit de la progression.	déficit résultant de la progression de M. Decour- demanche.
8,024,987 de 20 f. et au-dessous.	5 f.	40,124,955 f.	240,749,610 f.	8 1/2 p 0/0	20,463,716 f.	19,661,219 f.
663,237 de 20 à 30 f.	25 f.	16,580,925 f.	99,485,550 f.		8,456,271 f.	8,124,654 f.
642,345 de 30 à 50 f.	40 f.	25,693,800 f.	154,162,800 f.		131,103,838 f.	12,589,962 f.
523,991 de 50 à 100 f.	75 f.	39,299,325 f.	235,794,950 f.		20,042,570 f.	19,256,755 f.
322,000 de 100 à 300 f.	150 f.	48,300,000 f.	289,800,000 f.		24,633,000 f.	23,667,000 f.
68,457 de 300 à 500 f.	400 f.	27,382,800 f.	164,296,800 f.		13,965,228 f.	13,417,572 f.
33,662 de 500 à 1,000 f.	700 f.	23,563,400 f.	141,380,400 f.		12,017,334 f.	11,546,066 f.
13,447 de 1,000 f. et au-dessus	1.733 f.	23.307.188 f.	139.743.128 f.	9 1/2	13,285,097 f.	10,02,091 f.
Total : 10,296,785 cotes.		244,252,3733			125,967,045	118,285,319

D’après ces calculs où nous avons évalué les revenus imposés à