pouvoir royal contre le débordement des théories. « Le roi, dit encore un des rapports, est le chef de la nation ; il est une partie intégrante du corps législatif ; il a le pouvoir exécutif souverain ; il est chargé de maintenir la sécurité du royaume au dehors et dans l’intérieur, de veiller à sa défense, de faire rendre la justice en son nom par les tribunaux, de faire punir les délits, de procurer le secours des lois à tous ceux qui le réclament, de protéger les droits des citoyens et les prérogatives de la couronne, suivant les lois et la constitution. La personne du roi est inviolable et sacrée. Les offenses envers le roi, la reine et l’héritier présomptif de la couronne, doivent être plus sévèrement punies que celles qui concernent ses sujets. Le roi est le dépositaire de la force publique ; il est le chef suprême de toutes les forces de terre et de mer ; il a le droit exclusif de lever des troupes, de régler leur marche et leur discipline, d’ordonner les fortifications nécessaires pour la sûreté des frontières, de faire construire des arsenaux, des ports et des havres, de recevoir et d’envoyer des ambassadeurs, de contracter des alliances, de faire la paix et la guerre. Le roi est la source des honneurs ; il a la distribution des graces, des récompenses, la nomination des dignités et emplois ecclésiastiques civils et militaires. »
La plupart de ces idées étaient encore admises par la majorité au commencement de 1789, mais elles étaient déjà contestées par une minorité remuante. Il en était une surtout qui soulevait une vive opposition. Puisque le roi était à lui seul le pouvoir exécutif, pourquoi devait-il être en même temps une portion du pouvoir législatif ? Voici la réponse du rapport : « La division du pouvoir législatif et la réunion du pouvoir exécutif sont deux axiomes politiques que la raison et l’expérience ont placés hors de toute atteinte. Partout où le pouvoir exécutif est partagé entre plusieurs, la liberté ne saurait exister. Il serait également superflu de chercher à établir que le roi doit être une portion intégrante du pouvoir législatif. Pour maintenir la balance de la constitution, il est nécessaire que la puissance exécutrice soit une branche sans être la totalité de la puissance législative. Comme l’union entière de ces deux puissances produirait la tyrannie, leur désunion absolue la produirait également. Si la législation était totalement séparée du pouvoir exécutif, elle entreprendrait sur les droits de ce dernier et se les arrogerait infailliblement. La nécessité d’établir un point d’union entre ces deux pouvoirs une fois reconnue, le pouvoir législatif étant divisible par sa nature, et le
