élevés en 1841 à 10,189,963 francs ; mais il s’en faut que la suppression de cette ligne de douanes doive faire perdre 10 millions au trésor. Cette somme, en effet, ne représente pas un revenu net. Il convient d’en défalquer d’une part les sommes payées en primes à l’exportation, et de l’autre ce que coûte la surveillance à l’état en dépenses de personnel et de matériel. Les primes ont atteint la somme de 680,000 francs, et l’administration des douanes évalue les frais de perception ou de répression sur cette ligne à 3,600,000 fr. Ces deux articles de dépense étant retranchés, il reste encore un revenu net de 5,909,963 francs.
La question est maintenant de savoir si l’on peut retrouver ces 6 millions sous une autre forme, et, pour notre compte, nous n’en doutons pas. La recette que l’on abandonnera par l’abolition des douanes intermédiaires sera amplement compensée par la plus-value qu’acquerront les douanes extérieures. Avec une surveillance plus sérieuse, et le mouvement commercial continuant d’être en progrès, les seuls bureaux de perception établis à la frontière belge, au lieu de 10 millions qu’ils reçoivent, rendront certainement de 15 à 20 millions. N’oublions pas que, par le fait de cette association, la Belgique adoptera le tarif français, qui deviendra lui-même, si l’on modère quelques articles et si l’on remplace les prohibitions par des droits de 20 à 25 pour 100, infiniment plus productif. Or, l’impôt prélevé en France sur les importations et sur les exportations a produit, en 1841, 131 millions. Dans la même proportion, la Belgique aurait dû retirer de ses douanes, pour un mouvement commercial de 365 millions de francs, un revenu brut de 22 millions.
Dans notre ferme conviction, l’union sera également avantageuse au trésor belge et au trésor français. La Belgique verra ses recettes s’accroître, d’un cinquième peut-être, par le monopole des tabacs et par un léger rehaussement dans les droits sur les sucres, sur les sels, ainsi que sur les cafés. Elle sera dispensée de recourir, comme elle paraît vouloir le faire, pour couvrir le déficit de ses finances, à l’expédient ruineux de l’emprunt, ou au remède encore plus violent d’une augmentation de l’impôt direct[1]. La France, en levant les prohibitions, accroîtra le revenu de ses douanes de toutes les quantités sur lesquelles la contrebande s’exerçait. De plus, la circulation des voyageurs se développant entre la France et la Belgique, l’impôt du dixième établi sur le prix des transports produira nécessairement davantage. L’impôt des boissons donnera lieu à des recettes plus considérables, comme il arrive dans toute localité où s’accroît le mouvement du travail ou celui de la circulation. Enfin l’égalité de l’impôt, s’établissant entre les deux peuples, fera cesser une infinité de petites fraudes qui, sans être d’un grand soulagement pour la population, portaient un dommage réel au trésor.
Lorsque l’impôt rendra ainsi tout ce qu’il doit rendre, que les Belges paie-
- ↑ Les journaux belges annoncent que le gouvernement va demander pour 1843 une taxe additionnelle de 7 pour 100 sur toutes les contributions.
