| GRADE | A TRENTE ANS DE SERVICE | AUGMENTATION POUR CHAQUE ANNEE AU-DELA DE TRENTE ANS OU POUR CHAQUE ANNEE DE CAMPAGNE | MAXIMUM A CINQUANTE ANS DE SERVICE, CAMPAGNES COMPRISES |
|---|---|---|---|
| Lientenant-général et vice-amiral | 4,000 fr. | 100 fr. | 6,000 fr. |
| Maréchal-de-champ et contre-amiral | 3,000 | 50 | 4,000 |
| Colonel et capitaine de vaisseau | 2,400 | 30 | 3,000 |
| Lieutenant-colonel | 1,800 | 30 | 2,400 |
| Chef de bataillon et d’escadron, major et capitaine de corvette | 1,500 | 25 | 2,000 |
| Capitaine et lieutenant de vaisseau | 1,200 | 20 | 1,600 |
| Lieutenant et lieutenant de frégate | 800 | 20 | 1,200 |
| Sous-lieutenant et élève de marine | 600 | 20 | 1,000 |
Les blessures donnent droit à la pension de retraite, lorsqu’elles sont graves et incurables, et qu’elles proviennent d’évènemens de guerre ou d’accidens éprouvés dans un service commandé. Aucune pension n’est donnée aux maréchaux de France et aux amiraux, qui conservent jusqu’à la mort leur titre et leurs traitemens. Par un privilège analogue, mais moins étendu, les officiers-généraux ne sont admis à la retraite que sur leur demande. A un âge déterminé, ils entrent dans la réserve, et, en temps de guerre, ceux qui composent cette catégorie pourraient encore être employés. Ils y touchent un traitement plus élevé que la pension de retraite. Au 1er janvier 1845, la dette contractée par l’état pour les pensions militaires dépassait 41 millions. Pour les retraites ainsi que pour les traitemens, des faveurs extraordinaires sont accordées aux grades les plus élevés : les mêmes raisons les justifient. L’armée de mer est traitée comme l’armée de terre. Seulement, les officiers-généraux de la première n’entrent jamais dans la section de réserve qu’à soixante-huit et soixante-cinq ainsi ceux de la seconde y sont placés trois ans plus tôt, à moins d’une décision exceptionnelle ne les maintienne encore pendant ce temps dans la section d’activité. On se plaignait du pouvoir discrétionnaire que cette disposition laissait au gouvernement, qui en avait abusé. On ne l’a pas admise dans la loi relative à la marine, votée après celle sur l’armée de terre. Telle est la seule raison de cette différence qui devrait disparaître.
